MISE EN CONTEXTE
Cette fiche vise à intégrer les Plans de gestion des déplacements dans les outils réglementaires pour les grands générateurs de déplacements du territoire. L’exigence de cette démarche incite les employeurs à s’engager dans des actions concrètes qui viendront soutenir les objectifs municipaux et gouvernementaux de réduction des gaz à effet de serre, des trajets en auto solo et de transfert modal vers le transport actif, collectif et partagé.
Les Centres de gestion des déplacements (CGD) sont des organismes soutenus par le Ministère des Transports du Québec, présents sur l’ensemble du territoire québécois. Ils ont pour mission de conseiller et d’accompagner les grands générateurs de déplacements en matière de mobilité durable. Parmi les services-conseils proposés, on retrouve le Plan de gestion des déplacements (PGD). Il s’agit d’une démarche complète d’amélioration continue visant, entre autres objectifs, à soutenir un transfert modal vers des modes de transports plus durables que l’auto solo et ainsi diminuer les besoins en stationnement d’une organisation.
Les grandes étapes d’un Plan de gestion des déplacements :
BÉNÉFICES
- Réduction des déplacements en auto solo et de la congestion
- Augmentation de la part modale du transport actif (marche, vélo…), collectif (métro, autobus…) et partagé (autopartage, covoiturage…)
- Amélioration de l’accessibilité aux propriétés sur le territoire municipal
- Réduction des besoins en stationnement et des surfaces dédiées au stationnement automobile
- Réduction des coûts liés aux infrastructures automobiles (ex. stationnement)
- Augmentation de l’attractivité des organisations et de la rétention des employés et visiteurs sur le territoire municipal
- Diminution de l’empreinte environnementale des organisations sur le territoire
- Déblocage du potentiel de l’électromobilité
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EXEMPLE INSPIRANTEntre 2017 et 2019, le Cégep Marie-Victorin, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles à Montréal, a bénéficié d’un accompagnement pour l’élaboration d’un Plan de mobilité durable afin d’améliorer l’accessibilité des installations pour le personnel et la communauté étudiante. Quelques mesures mises en place:
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CONDITIONS DE SUCCÈS
- Appliquer lors d'une demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation
- Appliquer aux usages institutionnels, commerciaux et industriels, ou les usages autres que le résidentiel
- Appliquer aux grands générateurs de déplacements de 50 cases de stationnement et plus
EXTRAITS RÈGLEMENTAIRES
Plan de gestion des déplacements
4.3.18 Conditions supplémentaires pour tous projets Pour tous les groupes d'usages autres que le groupe d'usages Habitation (H), lorsqu’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation vise un projet d'aménagement de plus de 50 cases de stationnement, le requérant ou le locataire doit fournir les documents suivants: 1. un plan de gestion des déplacements visant à encourager l’utilisation du transport en commun, les transports actifs et limiter l'utilisation de l'auto en solo, tel qu’indiqué à l’annexe B, 2. une lettre d’engagement pour la mise à jour du plan de gestion des déplacements aux trois ans.
Ville de Montréal, Saint-Laurent |
ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER
- Intégrer l’analyse du PGD fourni par le requérant dans le processus de délivrance des permis et certificats
- Exiger un PGD lors des démarches de planification des plans directeurs des grandes institutions, des campus industriels et des grands centres d'achats
- Prévoir un délai supplémentaire pour le requérant pour la réalisation du PGD en amont de la demande de permis et avoir les outils de communication nécessaires pour informer les requérants des exigences d'un PGD en amont de la demande
- Difficulté de mise en œuvre des recommandations d’un PGD lorsque les projets sont réalisés de plein droit
